L'opposition oblige le maire à respecter les textes de loi!

COMMUNIQUE

 

 

LE MAIRE DE PALAVAS SE PREND – ENCORE ! -- LES PIEDS DANS LE TAPIS !!!

 

Lors du dernier conseil municipal de Palavas les Flots du Mardi 14 Juin 2010, était inscrit à l'ordre du jour le Vote du Compte Administratif 2009.

 

L'article L 1612 12 du Code Général des Collectivités Locales stipule de la façon la plus formelle que la délibération sur le Compte Administratif d'une commune ne peut être valide que si le Compte de Gestion du Receveur Municipal a été porté au préalable à la connaissance des élus et soumis à la délibération du Conseil Municipal.

 

Or, les élus d'opposition ont protesté en constatant que le compte de gestion ne leur a été jamais  présenté, ni soumis à délibération, les empêchant par là même d'exercer leur fonction de rapprochement et de contrôle.

 

L'opposition a alors indiqué au Maire que le non respect de l'article L 1612 12 rendait illégales les délibérations sur les Comptes Administratifs 2009 et qu'elle allait en saisir le Tribunal Administratif.

 

Mais surprise ! Voici que le lendemain même de ce Conseil, un second conseil est convoqué, dans l'urgence, le Jeudi 24 Juin avec à l'ordre du jour, l'annulation des délibérations sur le compte administratif et l'adoption du compte de gestion !!!

 

L'opposition avait donc raison ! Grâce, une nouvelle fois, à sa vigilance, le droit aura été respecté à Palavas, mais à quel prix en perte de temps ! Et quelle légèreté et quelle absence de rigueur dans la gestion des affaires municipales !!

 

 

Pour les élus d'opposition.

Jean-Louis JACQUET

 

Le 18 06 10  

 



18/06/2010

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