1. GESTION COMMUNALE - Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 21 juillet 2009

Il convient de procéder à l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 juillet 2009.  

VOTE DE L'OPPOSITION : CONTRE

2. GESTION COMMUNALE - Fixation du nombre de représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, CCAS)

Par délibération du 16 avril 2008, le Conseil municipal avait fixé à trois le nombre de membres représentant le Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS et procédé à l'élection en son sein de ces trois représentants.

A la suite du recours en annulation de Monsieur JACQUET, Conseiller Municipal, le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé cette délibération et demande au Conseil municipal de désigner au moins quatre représentants au CCAS de la commune selon les modalités de désignation prescrites par l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles.

En conséquence, il est proposé de fixer, conformément à l'article R.123-7 dudit Code, à quatre le nombre de membres représentant le Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

3. GESTION COMMUNALE - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale 'CCAS)

(Scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste)

Il convient de procéder à l'élection de quatre représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, conformément à l'article R. 123-8 du Code de l'action sociale et des familles.

Sont élus : pour la majorité, Viviane JOURDAN, Guy REVERBEL,Yvette VICTORS, pour l'opposition, Jean-Louis JACQUET

DECLARATION de l'opposition SUR L'ELECTION AU CCAS

L'opposition se réjouit de se voir reconnue dans ses droits.

La loi est ainsi enfin respectée.

L'opposition montrera que sa volonté de participer au CCAS n'était pas qu'affaire de pouvoir pouvant conduire à tous les excès, mais l'humble volonté de travailler sans esprit partisan aux réponses qu'attendent les Palavasiens les plus en difficultés.

Elle regrette néanmoins qu'il ait fallu un an de procédure judiciaire pour arriver au simple respect du droit  et à des conclusions sévères pour le Maire.

Les Palavasiens apprécieront à leur juste mesure, les effets négatifs de cet épisode municipal pour la démocratie communale, pour l'image de Palavas et pour ses finances puisque ce dossier se conclut une nouvelle fois par des frais judiciaires à payer par la commune.

4. GESTION COMMUNALE - Convention de mise en superposition d'affectation du domaine public fluvial au profit de la commune de Palavas les Flots

Le quartier dit des cabanes de Carnon situé en bordure du canal du Rhône à Sète est desservi depuis de nombreuses années par une voirie appartenant intégralement au Domaine Public Fluvial.

Afin de régulariser cette situation en autorisant l'ouverture à la circulation publique du chemin de service devant les cabanes de Carnon, une convention de superposition d'affectation au profit de la commune de Palavas les Flots est proposée par Voies Navigables de France, à titre gratuit et pour une durée indéterminée.

Il convient d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention avec l'Etat représenté par le Directeur du Service de la Navigation Rhône Saône.

Dossier consultable à la demande en mairie.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

5. FINANCES - Exonération de la taxe sur les spectacles

Conformément à la circulaire n° IOC/B/09/16673/C du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales en date du 17 juillet 2009, la commune peut, par délibération adoptée avant le 1^er octobre 2009 pour être effective en 2010, exonérer en totalité certaines catégories de compétitions de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements lorsqu'elles sont organisées par des associations sportives.

Vu le Code général des Impôts et notamment ses articles 1559 à 1566, il convient de décider que les courses camarguaises organisées dans les arènes de Palavas les Flots pendant la féria de printemps et la feria de septembre soient exemptées de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements en 2010.

Il convient également d'autoriser M. le Maire à notifier cette décision à la Direction régionale des douanes et droits indirects de Montpellier.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

6. FINANCES - Subvention à l'association Karaté Palavas

Les équipes du club Karaté Palavas ont participé aux championnats de France Minimes et Benjamins.

 Afin de soutenir cette association notamment pour la prise en charge des frais de déplacement, il convient de décider de lui accorder une subvention exceptionnelle de

1000,00 €.

Il convient également de dire que cette dépense sera financée par les crédits divers de l'article 6574 (Associations).

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

7. FINANCES - Subvention à l'association La Palavasienne Basket

Il convient de décider d'accorder, en 2009, une subvention exceptionnelle de 800,00 € pour aider l'association La Palavasienne Basket.

Il convient également de dire que cette dépense sera financée par les crédits divers de l'article 6574 (Associations).

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

8. FINANCES - Animations estivales - Convention avec M. Norbert ALBANESE

Pendant la saison estivale, M. Norbert ALBANESE anime 7 bals musettes les mardis (trois en juillet et quatre en août) ainsi que des ballades au fil de l'eau sur le canal les vendredis (cinq en juillet et quatre en août).

Coût total des animations: 9 150,00 € TIC.

Il convient d'autoriser Mme Arlette COUSSY, Adjointe au Maire, à signer la convention avec M. Norbert ALBANESE.

Il convient également de dire que la dépense sera financée par les crédits de l'article 6232 (Fêtes et cérémonies).

Projet de convention consultable à la demande en Mairie.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

9. FINANCES - Achat d'un local aux arènes

Dans le cadre des travaux de modernisation des arènes, il est proposé d'acheter le lot n° 9, appartenant à M. Eric BOURDALLE pour un montant de 38 000,00 €. Ce prix est conforme à l'avis des domaines.

Il convient d'autoriser le Maire à signer l'acte d'achat avec M. Eric BOURDALLE.

Il convient également de dire que la dépense sera financée par les crédits de l'article 21318 (Autres bâtiments publics).

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

10. FINANCES - Demande d'adhésion au Comité 21

Le Comité 21 ou Comité français pour l'environnement et le développement durable est une association à but non lucratif née en 1995 pour faire vivre en France l'Agenda 21, programme d'actions ratifié au Sommet de la Terre de Rio.

L'association réunit près de 400 membres. Elle accompagne et aide les communes adhérentes dans la mise en œuvre pratique du développement durable. Elle contribue également, sur la base d'une mise en réseau de l'information, des stratégies et des actions de ses adhérents, à l'ancrage du développement durable chez les acteurs français.

Dans ce contexte, la commune de Palavas les Flots 'a été sollicitée par l'Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques pour mettre en place un réseau Agenda 21 nécessitant l'adhésion au Comité 21. L'objectif est d'accompagner la Ville dans le pilotage, l'élaboration et la mise en œuvre de sa démarche territoriale de développement durable.

Il convient de dire que la Ville de Palavas les Flots accepte les termes et engagements de la Charte du Comité 21 ainsi que d'autoriser M. le Maire à adresser une demande d'adhésion auprès du Comité 21 et à régler la cotisation afférente.

Il convient également de dire que la dépense sera financée par les crédits de l'article 6281 (concours divers - cotisations).

Dossier consultable à la demande en mairie.

VOTES DE L'OPPOSITION : POUR

11. TARIFS COMMUNAUX - Musées

Il convient de fixer les tarifs de vente de DVD et livres dans les musées:

Tarifs proposés :

- DVD « Palavas les Flots en Méditerranée » : 5 €

- Livre « Parler Palavasien » : 10 € 

 - Livre « La Vie Palavasienne »    9 €

- Livre « L'Histoire de Palavas » : 15 €

- Livre « Camille Sallan » : 5 €

- Livre « Ma première saison » : 5 €

- Livre « Les années parenthèses» : 5 €

- Livre « Art et patrimoine » : 5 €

VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION

12. DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Décision n° 08/2009 : Délivrance de concession de terrain dans le cimetière communal de Palavas les Flots à Mme GUILHEM née LACROIX Evelyne­Concession n° 368/ C8 dans le cimetière Est.

Décision n° 09/2009 : Délivrance d'une concession (case au columbarium) dans le cimetière communal de Palavas les Flots à M. BRUEL Jacques ­Concession n° 369/ E 15 dans le cimetière Est.

Décision n° 10/2009: Autorisation d'ester en justice - Désignation du Cabinet AUDOUIN Philippe - Audience du Tribunal correctionnel de Montpellier du 21 août 2009.

QUESTIONS AJOUTEES A L'ORDRE DU JOUR

GESTION COMMUNALE - Feria d'automne - Convention de sécurité de la féria d'automne avec l'association Fiesta V Toros et M. Vincent RIBERA

Il convient d'autoriser M. Albert EDOUARD, Premier Adjoint, à signer la convention de sécurité de la feria d'automne avec l'association Fiesta y Toros et M. Vincent RIBERA.

VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION

GESTION COMMUNALE - Feria d'automne - Convention de sécurité avec la SNSM

Il convient d'autoriser M. le Maire à signer la convention de sécurité de la feria d'automne avec la SNSM, pour la ferrade du 26 septembre et l'abrivado du 27 septembre 2009.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

FINANCES - Octroi de la protection fonctionnelle  à M. Claude LUCAS

La loi n083-634 du Il juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a prévu en faveur des fonctionnaires et agents non titulaires une garantie de protection à l'occasion de leurs fonctions.

Le principe de la protection fonctionnelle est posé par l'article Il de cette loi qui dispose dans son troisième alinéa: « la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

Par courrier en date du 21 août 2009, M. Claude LUCAS, agent de la commune de Palavas les Flots, sollicite l'octroi de la protection fonctionnelle en sa faveur dans le cadre de la procédure engagée devant le Tribunal Correctionnel pour violence et outrage sur une personne dépositaire de l'autorité publique.

Conformément à la circulaire en date du 5 mai 2008 B8 n02158 du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, il convient d'octroyer la protection fonctionnelle de la commune de Palavas les Flots en faveur de M. Claude LUCAS devant le Tribunal Correctionnel contre M. Marc MOREAU.

Il convient également d'autoriser M. le Maire à régler lés dépenses afférentes, à signer une convention d'honoraires avec l'avocat de. M. Claude LUCAS et à mettre en œuvre le dispositif prévu dans le cadre du contrat d'assurance conclu avec la SMACL au titre de la protection juridique du personnel, la SMACL désignant l'avocat chargé de le défendre.,

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

FINANCES - SARL A CORROS Expertise - Conservation préventive pour la campagne de fouille 2009 de Palavas les Flots

Par délibération en date du 31 juillet 2008, le Conseil municipal de Palavas les Flots avait décidé de mettre en oeuvre une conservation préventive pour la campagne de fouille 2008 de Palavas les Flots, en partenariat avec la société A CaRROS Expertise sise en Arles.

Dans la continuité de cette opération, le Département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du Ministère de la Culture et de la Communication organise une nouvelle campagne de fouille à compter du mois de septembre sur le navire Jeanne-Elisabeth, coulé en 1755.

La société A CaRROS Expertise propose· de mettre en place un plan de conservation préventive en accord avec les archéologues sous-marins afin de permettre le conditionnement idéal du matériel archéologique sorti de fouille. L'ensemble du matériel nécessaire à la mise en place de ce conditionnement sera fourni aux archéologues.

Une présence hebdomadaire d'un conservateur restaurateur sera garantie et pourra être définie en fonction des besoins des archéologues et du matériel sorti.

Montant total de la prestation TIC : 2320,24 € TIC

Il convient de décider de mettre en œuvre une conservation préventive pour la campagne de fouille 2009 de Palavas les Flots,' en partenariat avec la société A CaRROS Expertise sise en Arles.

Il convient d'autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette prestation et à régler les sommes afférentes.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

13. QUESTIONS DIVERSES

A la demande de l'opposition de la visite du PC de vidéo protection, il est répondu que celui-ci n'est toujours pas installé suite à un appel d'offre infructueux.